KTO-TNT : annulation de la décision du CSA

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA, ouvrant de nouvelles perspectives pour les chrétiens sur la TNT.

Faisant suite à la requête de KTO et suivant l’argumentation développée par Maître François-Henri Briard, le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 21 septembre 2007, la décision du CSA du 28 juillet 2005 refusant à la chaîne chrétienne une fréquence sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le Conseil d’Etat a considéré « qu’en déduisant du seul caractère confessionnel de la thématique proposée par KTO, que ce service s’adressait nécessairement à un public restreint et ne pouvait donc, en toutes hypothèses, satisfaire un seul des critères de sélection entre candidats définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée (…), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entaché sa décision d’erreur de droit ; que par suite KTO est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée ».

Cette décision du Conseil d’Etat plairait au Cardinal Lustiger qui fut à l’initiative de la création de KTO. Elle est un bel hommage rendu à sa vision fondatrice qui faisait de KTO une chaîne d’intérêt public destiné au plus grand nombre, dès son origine. KTO est en effet une chaîne qui peut tout autant revendiquer une diffusion large au format numérique terrestre (TNT) qu’une chaîne pour enfants, une chaîne de sport ou une chaîne d’actualités.

Cette annulation ne signifie pas pour autant que KTO bénéficiera automatiquement et prochainement d’une fréquence sur la TNT. Elle rappelle plus fondamentalement que, dans le cadre de la loi française et plus particulièrement dans celle traitant de l’accès à la TNT, il est illégal d’écarter d’entrée de jeu un média religieux au motif « qu’il s’adresserait nécessairement à un public restreint ».

Par le préjudice subi, cette décision ouvre la voie à une action indemnitaire pour KTO. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles opportunités aux chrétiens désireux de communiquer la Bonne Nouvelle au plus grand nombre au travers de canaux de diffusion de masse comme la Télévision Numérique Terrestre.

Pour en savoir plus : le site NousvoulonsKTO.com

39 réflexions au sujet de « KTO-TNT : annulation de la décision du CSA »

  1. Nicolas

    Wahoooo!

    Merci a ceux qui portent et soutiennent le projet. KTO est une chaine de qualite et une vitrine extraordinaire de ce que propose l’Eglise dans le monde.

  2. ternay

    Bravo et continuons à nous battre avec les armes de la prière et de l’Adoration du Saint Sacrement. ¨Par l’adoration, on peu beaucoup. Courage et bénédiction!

  3. bixou

    Bravo!!
    Il fallait donc persister et ne pas désespérer.
    La Providence est là qui veille…
    Merci à tous ceux qui se sont investis dans cette "bataille" exemplaire et nécessaire.

  4. Jean-Pierre BLAU

    Enfin une excellente nouvelle que nous attendions tous.
    KTO sur la TNT serait enfin ouvrir l’espace de liberté que souhaitait J-M LUSTIGER.

  5. Dominique

    Laïcisme excessif.

    Cette décision est intéressante au pays de l’invention d’une conception doctrinaire de la laïcité. Enfin une bonne nouvelle pour KTO et merci pour votre travail!

  6. Frany

    Bravo pour cette bonne nouvelle que j’attendais avant d’acquérir la tnt, car vous êtes la seule chaîne qui m’intéresse. Lorsque j’ai appris qu’en région parisienne sur la tnt s’ouvrait une chaîne spéciale pour les dom-tom, tant mieux pour eux j’en suis ravie, je trouvais qu’au regard de nous, chrétiens, ou non chrétiens qui souhaitent une information vraie. Encore félicitations , Mgr Lustiger a dû intervenir pour tous ceux qui espèrent une information libre, de qualité et variée.

  7. François REALITY

    Je me réjouis beaucoup de cette nouvelle. Je la regarde tous les jours et se serait effectivement merveilleux si partout en France on pouvait en apprécier les émissions.
    La chaine KTO est une oeuvre de lumière.

  8. smadndlc

    Excellente nouvelle! Nous comptons vraiment sur KTO pour diffuser enfin la messe latine et grégorienne, la messe tridentine, la messe selon le missel du Bienheureux Jean XXIII.

  9. LEMAITRE

    De confession prtestante évangélique, nous sommes nombreux à prier et à soutenir l’ouverture de ce canal pour diffuser au plus grand nombre le message de l’évangile..Soyez dès lors encouragé par nos prières…Amitiés..

  10. a2gr

    enfin ce n’est que justice ! permettre d’exister à une chaîne de très haute tenue et de grande qualité ne peut que réjouir croyants ou incroyants qui désirent réfléchir , apprendre et découvrir avec intelligence et objectivité , ce que fait KTO remarquablement.

  11. manou

    Il n’y a plus qu’à espérer qu’on pourra enfin bientôt voir kto sur la tnt… Ce serait vraiment formidable. merci encore à tous ceux qui se battent pour obtenir gain de cause !

  12. j;c; besnard

    bravo au conseil d’Etat pour sa décision qui reconnaît la qualité ds émissions de KTO. l’intercession du Cardinal LUSTIGER n’est pas pour rien.

  13. Michel de Guibert

    Notre cher "Lulu" ne nous abandonne pas ; il a dû intervenir efficacement de là-haut !

    Je crois qu’il faut un deuxième miracle pour être béatifié… S’il faisait en sorte que KTO obtienne maintenant un canal sur la TNT ?

  14. Mant

    Quelle excellente nouvelle, mais la vérité finit tjrs par triompher ; elle ouvre, espérons-le, de nouvelles perspectives.

  15. Gasman

    Pour une fois, qui n’est pas coutûme ! : BRAVO le conseil d’Etat.

    Mais moi qui a du racheté, uniquementpour KTO, un double récepteur TNT-satellite, vais-je pouvoir aussi être indémnisé de mon préjudice ????

  16. Henri de Solages

    Voila une jurisprudence fort utile, qui pourrait s’étendre servir à d’autres discriminations traditionnelles en France, comme peut-être (pour donner des exemples qui me viennent à l’esprit) le refus de La Poste de faire des flammes postales "Secours catholique" alors que c’est accordé au Secours populaire, ou l’interdiction faite aux religieux et prêtres d’enseigner dans l’enseignement public.
    solages.site.voila.FR/ind…

  17. Marc MURAT

    J’espère que ns faisons partie du peuple Français, que ns en avons les mêmes droits même si ns sommes Catholiques et que ns pourrons vs avour sur TNT.

  18. cécile

    Je me réjouis que La Bonne Nouvelle puisse largement être diffusée !
    En attendant pour info et sans chercher à faire de pub, sachez que si votre fournisseur d’accès internet est aol-neuf, vous pouvez regarder et écouter KTO sur votre écran par televisionsurpc.fr

  19. célibataire catholique L

    KTO est aussi sur le bouquet de chez Free et sûrement encore d’autres opérateurs de câble ou ADSL, plus largement un bouquet de télévision n’est pas complet sans cette chaîne. Personnellement, n’ayant pas ces moyens d’accès je n’ai pas eu le loisir de regarder mais ce qu’on en voit dans les programmes est tout à fait valable.

  20. Sage

    Ce n’est que légitime dans un pays qui a ses racines chrétiennes.

    Question hors sujet : Que va devenir le catéchisme, maintenant qu’il y a classe le mercredi matin dans toutes les écoles ?

    Sage

  21. Christian

    Excellente nouvelle : nous nous réjouissons avec toute l’équipe de KTO à qui nous apportons notre total soutien et que nous félicitons pour la grande qualité des émissions et le magnifique travail d’évangélisation ainsi réalisé. Il reste à vous souhaiter d’obtenir maintenant un canal sur la TNT

  22. Jean-Paul VANNEQUE

    Ravi de la décision du Conseil d’Etat, je suis sur Dijon et j’attends, de plus, la réception de KTO lorsque Numéricable sera relié au backbone. La qualité des émissions, la compétence des personnes interviewées sans oublier la beauté des retransmissions écclésiales font de cette chaîne un atout de la culture occidentale pour un public hétérogène et soucieux de vivre la diversité mondiale.

  23. cécile

    erreur d’écriture! le site pour voir KTO sur votre écran d’ordinateur est:
    televisionsurpc.neuf.fr
    Mais ce sera tellement mieux sur la télévision !

  24. Carré

    Sans TNT, il est impossible pour les Français modestes de regarder KTO.
    Que font les évêques pour obtenir KTO sur la TNT ?
    N’y a t-il pas des "lobbies" catholiques qui "scient la planche" par derrière ?
    Dans le diocèse de Nantes,pratiquement aucune information dans les églises. Le bulletin diocésain ne donne pas les programmes, malgré les demandes, alors qu’il affiche ceux du "Jour du Seigneur" (avec juste raison)
    N’est ce pas cela le vrai problème de KTO sur le PAF ?
    Bon courage !

  25. DuDav

    Bonne Nouvelle.

    – Un "public restreint" selon les fantasmes de certains … –
    Que cela constitue une exclusion n’était pas acceptable !
    Cette grave maladresse corrigée, reste à évaluer ce qui est désormais possible en terme de moyens et d’opportunités sur ce nouveau média qu’est la "TNT".
    Une voie qui de nouveau s’ouvre . . . Amen.

  26. CHRÉTIENDEBASE

    Le CSA sera très surpris de l’audience de KTO sur la TNT quand l’heure sera
    (enfin) venue Préparons dès maintenant les programmes adaptés et les
    cotisations indispensables. En avant vers le large ! Maintenons l’élan..pour
    le bien réel de tous,croyants ou ignorants.

  27. françois

    Comment interprétez-vous cette nouvelle de ZENIT?
    « La Constitution apostolique de Benoît XVI sur les Anglicans qui veulent entrer dans la communion plénière avec l’Eglise catholique est un geste « oecuménique » soulignent l’archevêque catholique de Westminster, Mgr Vincent Gerard Nichols et l’archevêque anglican de Cantorbéry le Rév. Rowan Williams, dans une Déclaration conjointe à propos de cette Constitution. Le document, disent les archevêques, « découle du dialogue oecuménique entre l’Eglise catholique et la Communion anglicane ». Ils se réjouissent de ce « dialogue officiel », fondement d’une « coopération » qui se poursuit. Les archevêques rappellent que « les accords passés au sein de la Commission internationale« 

    Si ce n’est pas de l’ocuménisme, cela?

    C’est même surprenant.

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